Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTI MINT
Numéro de dépôt :
920135
Date de dépôt :
19/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PASTI MINT
Déposée le 19 mars 1975 par Ravel Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PASTI MINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTI MINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PASTI MINT est expirée depuis le 19 mars 1985.
Ravel Frères a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-453